Permis d'aménager n° 0385472210001 à Villard-Bonnot pour un terrain de 1 067 m², 47 Boulevard De La Liberat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2022
Dossier PA n° 0385472210001
Demandeur
STEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385472210001 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2022, pour un projet situé 47 Boulevard De La Liberat. STEMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884593260
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385472210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |