Permis d'aménager n° 0385442110006 à Vienne pour un terrain de 7 494 m², Quai Anatole France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 0385442110006
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442110006 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé Quai Anatole France. Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO338, AO396. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300503
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38209)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442110006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |