Permis d'aménager n° 0385381320001 au Versoud, Rue De La Dent De Crolles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PA n° 0385381320001
Demandeur
ADI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2013 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385381320001 porte sur un projet situé Rue De La Dent De Crolles. La demande émane de ADI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM183, AM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés au Versoud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524413978
- SIRET
- 52441397800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385381320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |