Permis d'aménager n° 0385381710001 au Versoud pour un terrain de 2 882 m², 420 Route De Chambery Lieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 0385381710001
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 420 Route De Chambery Lieu, le permis d'aménager n° 0385381710001 a été délivré le 25 juillet 2017 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMIDEA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Versoud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819169269
- SIRET
- 81916926900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de DOMIDEA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385381710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |