Permis d'aménager n° 0385372110001 à La Verpillière pour un terrain de 323 m², 406 Rue Du Repos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 0385372110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 406 Rue Du Repos, le permis d'aménager n° 0385372110001 a été délivré le 18 mars 2022 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO231. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à La Verpillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385372110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |