Permis d'aménager n° 0385372210002 à La Verpillière pour un terrain de 2 034 m², 236 Rue Francois Charvet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 0385372210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385372210002 porte sur un projet situé 236 Rue Francois Charvet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Verpillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385372210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |