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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385241510002

Permis d'aménager à Varces-Allières-et-Risset pour 4 523 m² de terrain - 13 Chemi De La Digue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 0385241510002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385241510002, délivré le 3 août 2015 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemi De La Digue, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

4 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 523 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385241510002
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 523 m², situé 13 Chemi De La Digue, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241510002, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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