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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385241410001

Permis d'aménager n° 0385241410001 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 10 996 m², Champ Benis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385241410001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PA n° 0385241410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385241410001 a été délivré le 22 mars 2015 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Benis.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 996 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP73. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Surface du terrain

10 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

22/12/2015

Autorisation

22/03/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385241410001
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2015
Date de dépôt	22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 996 m², situé Champ Benis à Varces-Allières-et-Risset (38760).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385241410001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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