Permis d'aménager à Varces-Allières-et-Risset pour 2 927 m² de terrain - Allee Des Platanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 0385241310001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0385241310001, délivré le 6 août 2013 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Platanes, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 927 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 927 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |