Permis d'aménager n° 0385241310001 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 2 927 m², Allee Des Platanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 0385241310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385241310001, délivré le 6 août 2013 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Platanes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |