Permis d'aménager n° 0385241510001 à Varces-Allières-et-Risset pour un terrain de 5 194 m², Rue De Dideyre Le Grand Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 0385241510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385241510001, délivré le 27 avril 2015 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Dideyre Le Grand Pre.
L'opération concerne un terrain de 5 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD824. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Varces-Allières-et-Risset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |