Permis d'aménager à Varces-Allières-et-Risset pour 5 194 m² de terrain - Rue De Dideyre Le Grand Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 0385241510001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0385241510001, délivré le 27 avril 2015 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Dideyre Le Grand Pre, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoire administratif
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385241510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |