Permis d'aménager n° 0385111320002 au Touvet, Rue De La Perriere Le Raffour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 0385111320002
Demandeur
ANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385111320002, délivré le 5 novembre 2013 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Perriere Le Raffour. La demande émane de ANDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raffour
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478710437
- SIRET
- 47871043700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)
Autres dossiers de ANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385111320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |