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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0384921520001

Permis d'aménager n° 0384921520001 à Sinard, Imp Pre La Cure

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANDES ; la décision est intervenue le 6 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384921520001, déposé en mairie de Sinard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 août 2015

Dossier PA n° 0384921520001

Demandeur

ANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384921520001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2015 à Sinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Imp Pre La Cure. Le demandeur déclaré est ANDES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C669, C670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sinard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C669 C670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sinard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38492
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478710437
SIRET: 47871043700029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

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01 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384921520001
Code commune INSEE	38492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Pre La Cure à Sinard (38650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANDES ; la décision est intervenue le 6 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384921520001, déposé en mairie de Sinard.

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