Permis d'aménager n° 0385111320001 au Touvet, Chem Des Failles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 0385111320001
Demandeur
ANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Failles, le permis d'aménager n° 0385111320001 a été délivré le 28 juin 2013 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ANDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478710437
- SIRET
- 47871043700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)
Autres dossiers de ANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385111320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |