Permis d'aménager n° 0385072510001 à Tignieu-Jameyzieu pour un terrain de 12 574 m², Chemin Des Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0385072510001
Demandeur
BR AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 0385072510001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BR AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989279609
- SIRET
- 98927960900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PANOSSAS (38460)
Autres dossiers de BR AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385072510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |