Permis d'aménager n° 0385072210001 à Tignieu-Jameyzieu pour un terrain de 3 805 m², 60 Chemin De Pan Perdu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 0385072210001
Demandeur
SCCV L'HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385072210001 a été délivré le 20 mai 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Chemin De Pan Perdu. SCCV L'HARMONIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW619, AW604, AW618. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'HARMONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908485592
- SIRET
- 90848559200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385072210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |