Permis d'aménager n° 0380482500002 à Bonnefamille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PA n° 0380482500002
Demandeur
BR AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380482500002 a été délivré le 5 novembre 2025. La demande émane de BR AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bonnefamille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnefamille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BR AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989279609
- SIRET
- 98927960900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PANOSSAS (38460)
Autres dossiers de BR AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380482500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |