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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385072110001

Permis d'aménager à Tignieu-Jameyzieu pour 5 594 m² de terrain - 40 Route De Cremieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTIFI et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072110001, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 0385072110001

Demandeur

ACTIFI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385072110001, délivré le 5 mai 2021 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTIFI. L'opération concerne un terrain de 5 594 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV40, AV39, AV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

5 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV40 AV39 AV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 594 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIFI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791088131
SIRET: 79108813100010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385072110001
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 594 m², situé 40 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTIFI et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072110001, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.