Permis d'aménager n° 0385072110001 à Tignieu-Jameyzieu pour un terrain de 5 594 m², 40 Route De Cremieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 0385072110001
Demandeur
ACTIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Route De Cremieu, le permis d'aménager n° 0385072110001 a été délivré le 5 mai 2021 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACTIFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV40, AV39, AV38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791088131
- SIRET
- 79108813100010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385072110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |