Permis de construire Logement N° 0385072110045

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 1 668 m² de logement - 40 Route De Cremieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0385072110045

Demandeur

NATUR'L

Cette page présente le permis de construire n° 0385072110045, délivré le 5 mai 2021 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATUR'L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV35, AV38, AV37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 259 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

1 668 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/05/2023
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV35 AV38 AV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 668 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 468 m² 1 668 m²
Total 200 m² 1 668 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 468 m² 1 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 4 - - 25
- 36,0 % 48,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUR'L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892543109
SIRET
89254310900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072110045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATUR'L et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072110045, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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