Permis d'aménager n° 0381092010001 à Chozeau pour un terrain de 4 558 m², Rue De La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 0381092010001
Demandeur
ACTIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Plaine, le permis d'aménager n° 0381092010001 a été délivré le 23 octobre 2020 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACTIFI.
L'opération concerne un terrain de 4 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B874. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chozeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chozeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791088131
- SIRET
- 79108813100010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Autres dossiers de ACTIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381092010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |