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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385072010001

Permis d'aménager à Tignieu-Jameyzieu pour 1 495 m² de terrain - 13 Chemin De Passieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIGNIEU IMMOBILIER et autorisé le 20 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072010001, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PA n° 0385072010001

Demandeur

TIGNIEU IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385072010001, délivré le 20 avril 2020 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin De Passieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TIGNIEU IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 495 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE483, AE497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

13/11/2024

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE483 AE497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 495 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIGNIEU IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490702941
SIRET: 49070294100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385072010001
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	13/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 495 m², situé 13 Chemin De Passieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIGNIEU IMMOBILIER et autorisé le 20 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072010001, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.