Permis d'aménager n° 0385071420001 à Tignieu-Jameyzieu, Chem Des Marches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PA n° 0385071420001
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385071420001 a été délivré le 30 août 2014, pour un projet situé Chem Des Marches. Le demandeur déclaré est TERRE HABITAT AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN160P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792048142
- SIRET
- 79204814200014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Autres dossiers de TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385071420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |