Permis d'aménager n° 0385071320002 à Tignieu-Jameyzieu, Rue De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PA n° 0385071320002
Demandeur
ACTIFI AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385071320002 a été délivré le 7 juillet 2013 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est ACTIFI AND CO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP387, AP10, AP11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIFI AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791706039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385071320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |