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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385071810001

Permis d'aménager n° 0385071810001 à Tignieu-Jameyzieu pour un terrain de 1 344 m², 49 Rue De La Bourbre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810001, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PA n° 0385071810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385071810001, délivré le 23 février 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Rue De La Bourbre.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN257. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Tignieu-Jameyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385071810001
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 344 m², situé 49 Rue De La Bourbre à Tignieu-Jameyzieu (38230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810001, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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