Permis d'aménager n° 0384952020001 à La Sône, 574 Chemin De Combe Longue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PA n° 0384952020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 574 Chemin De Combe Longue, le permis d'aménager n° 0384952020001 a été délivré le 31 octobre 2020 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Sône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SONE (38840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384952020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |