Permis d'aménager n° 0384872510001 à Seyssuel pour un terrain de 3 565 m², 903 Route De L'abbe Peyssonnea
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0384872510001
Demandeur
ANTARES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872510001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé 903 Route De L'abbe Peyssonnea. Le projet est porté par ANTARES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A1079. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932869555
- SIRET
- 93286955500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |