Permis d'aménager n° 0384872510001 à Seyssuel pour un terrain de 3 565 m², 903 Route De L'abbe Peyssonnea
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0384872510001
Demandeur
ANTARES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872510001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé 903 Route De L'abbe Peyssonnea. Le projet est porté par ANTARES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A1079. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932869555
- SIRET
- 93286955500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |