Permis d'aménager n° 0384751610003 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 3 000 m², Les Sordieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 0384751610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sordieres, le permis d'aménager n° 0384751610003 a été délivré le 21 mars 2017 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D481. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384751610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |