Permis d'aménager n° 0384751410001 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 28 043 m², La Garenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PA n° 0384751410001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384751410001 a été délivré le 27 juin 2014 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Garenne. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 043 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384751410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |