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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384751310001

Permis d'aménager n° 0384751310001 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 8 020 m², Hameau Du David

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751310001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PA n° 0384751310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384751310001 a été délivré le 31 mai 2013 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Du David.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A464, A465. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Surface du terrain

8 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A464 A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SATOLAS ET BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384751310001
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 020 m², situé Hameau Du David à Satolas-et-Bonce (38290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751310001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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