Permis d'aménager n° 0384312130002 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 13 037 m², Chemin Du Piat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 0384312130002
Demandeur
SCCV GRESIVAUDAN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384312130002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Piat. Le projet est porté par SCCV GRESIVAUDAN 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GRESIVAUDAN 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919396713
- SIRET
- 91939671300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384312130002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |