Permis d'aménager n° 0384251410004 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 2 614 m², Rue De Vireville Civert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 0384251410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384251410004 porte sur un projet situé Rue De Vireville Civert.
L'opération concerne un terrain de 2 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384251410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |