Permis d'aménager n° 0384251310002 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 2 400 m², 10 Rue Sergent Geoffray - Les Saintmaurice L'exil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0384251310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384251310002 porte sur un projet situé 10 Rue Sergent Geoffray - Les Saintmaurice L'exil.
L'opération concerne un terrain de 2 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260P, AB56P, AB57P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saintmaurice L'exil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSEMBLANT (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384251310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |