Permis d'aménager n° 0384221510004 à Saint-Martin-d'Uriage, Chemi Des Reposes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PA n° 0384221510004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Reposes, le permis d'aménager n° 0384221510004 a été délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI396, AI428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384221510004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |