Permis d'aménager n° 0384221510003 à Saint-Martin-d'Uriage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 décembre 2015
Dossier PA n° 0384221510003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2015 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384221510003 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384221510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |