Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Uriage

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384221610004

Permis d'aménager n° 0384221610004 à Saint-Martin-d'Uriage, 165 Impas Sansaret

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221610004, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 0384221610004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384221610004 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 165 Impas Sansaret.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC773, AC771, AC772. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

17/02/2023

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC773 AC771 AC772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384221610004
Code commune INSEE	38422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	17/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 165 Impas Sansaret à Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221610004, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-d'Uriage

PA n°0384221510003 Annulé

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

16 déc. 2015

PA n°0384221510006 Terminé

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

17 févr. 2016

PA n°0384221610003 Autorisé

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

18 juil. 2016

PA n°0384221700001 Autorisé

Avenu Des Thermes

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

22 févr. 2017

PA n°0384221700002 Commencé

La Noyarey

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

07 août 2017

PA n°0384221800001 Autorisé

203 Chemi Des Sarrasinieres

Saint-Martin-d'Uriage (38410)

09 mars 2018

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Uriage

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage

293 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Uriage

11 autorisations