Permis d'aménager n° 0384221700001 à Saint-Martin-d'Uriage, Avenu Des Thermes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 0384221700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384221700001 a été délivré le 22 février 2017 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Thermes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM193. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384221700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |