Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08409424N0002

Permis d'aménager n° 08409424N0002 à Puyméras pour un terrain de 4 190 m², Chemin Du Jonchier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FB2M-PROMOTION et autorisé le 12 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409424N0002, déposé en mairie de Puyméras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 08409424N0002

Demandeur

FB2M-PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409424N0002 porte sur un projet situé Chemin Du Jonchier. Le demandeur déclaré est FB2M-PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E129, 0E877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Puyméras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puyméras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E129 0E877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB2M-PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907606362
SIRET: 90760636200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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04 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409424N0002
Code commune INSEE	84094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 190 m², situé Chemin Du Jonchier à Puyméras (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FB2M-PROMOTION et autorisé le 12 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409424N0002, déposé en mairie de Puyméras.

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