Permis d'aménager n° 0384042220001 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 1 887 m², Lieu-Dit L'isle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 0384042220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit L'isle, le permis d'aménager n° 0384042220001 a été délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Jean-le-Vieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 38420 Identifiant INSEE 38404
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIERES (38610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384042220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |