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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383982410002

Permis d'aménager n° 0383982410002 à Saint-Jean-d'Avelanne pour un terrain de 40 406 m², Route Des Eteppes Les Eteppes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383982410002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 0383982410002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383982410002 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé Route Des Eteppes Les Eteppes.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B994, B997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Avelanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

40 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B994 B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eteppes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383982410002
Code commune INSEE	38398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 406 m², situé Route Des Eteppes Les Eteppes à Saint-Jean-d'Avelanne (38480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383982410002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

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