Permis d'aménager n° 0383932210001 à Saint-Hilaire-de-la-Côte pour un terrain de 9 644 m², Route Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 0383932210001
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383932210001 porte sur un projet situé Route Des Alpes. LEX-AEQUO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC219, ZC454, ZC469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST MARCEL LES VALENCE (26320)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383932210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |