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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383931520005

Permis d'aménager n° 0383931520005 à Saint-Hilaire-de-la-Côte pour un terrain de 6 590 m², Le Mus

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383931520005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PA n° 0383931520005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383931520005 porte sur un projet situé Le Mus.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC4. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Surface du terrain

6 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

12/07/2017

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC134 ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX MILIEU (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383931520005
Code commune INSEE	38393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 590 m², situé Le Mus à Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383931520005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

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