Permis de construire Logement N° 0383821810010

Permis de construire à Saint-Égrève pour 14 676 m² de logement - Rue De L'isere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0383821810010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 69

Cette page présente le permis de construire n° 0383821810010, délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'isere, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 208 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY5, AY6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 870 m²

Surface créée

14 676 m²

Variation nette

+14 676 m²

Surface totale après

14 676 m²

Logements créés

208

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY4 AY5 AY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 208 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 676 m² 14 676 m²
Total 0 m² 14 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 676 m² 14 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 208
Logements collectifs 208
Collectifs hors résidence 208

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 69

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832562243
SIRET
83256224300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 logements en collectif, pour 14 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'isere, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 69 et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821810010, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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