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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383531910001

Permis d'aménager n° 0383531910001 à Saint-Alban-du-Rhône pour un terrain de 12 172 m², Chemin De La Vareze Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531910001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 0383531910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383531910001, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Vareze Le Village.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 172 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB302, AB83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

12 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB302 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 172 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ALBAN DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383531910001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 172 m², situé Chemin De La Vareze Le Village à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531910001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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