Permis d'aménager n° 0383532210001 à Saint-Alban-du-Rhône pour un terrain de 2 867 m², 105 Chemin Des Crets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 0383532210001
Demandeur
IONE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2023 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383532210001 porte sur un projet situé 105 Chemin Des Crets. Le dossier a été déposé par IONE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IONE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918673468
- SIRET
- 91867346800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de IONE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383532210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |