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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383532210001

Permis d'aménager à Saint-Alban-du-Rhône pour 2 867 m² de terrain - 105 Chemin Des Crets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IONE AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532210001, instruit par la commune de Saint-Alban-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 0383532210001

Demandeur

IONE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383532210001, délivré le 22 février 2023 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Chemin Des Crets, Saint-Alban-du-Rhône (38370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IONE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 867 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

2 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 867 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918673468
SIRET: 91867346800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383532210001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 867 m², situé 105 Chemin Des Crets, Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IONE AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532210001, instruit par la commune de Saint-Alban-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.