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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383532310001

Permis d'aménager n° 0383532310001 à Saint-Alban-du-Rhône pour un terrain de 2 339 m², Rue Pont Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CV INVEST et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383532310001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 0383532310001

Demandeur

CV INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383532310001, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pont Pierre. La demande émane de CV INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 339 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 339 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953177730
SIRET: 95317773000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383532310001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 339 m², situé Rue Pont Pierre à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CV INVEST et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383532310001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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