Retour aux autorisations de Saint-Alban-du-Rhône

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383532310001

Permis d'aménager à Saint-Alban-du-Rhône pour 2 339 m² de terrain - Rue Pont Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CV INVEST et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532310001, instruit par la commune de Saint-Alban-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 0383532310001

Demandeur

CV INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383532310001, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pont Pierre, Saint-Alban-du-Rhône (38370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CV INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB242, AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 339 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953177730
SIRET: 95317773000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383532310001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 339 m², situé Rue Pont Pierre, Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CV INVEST et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532310001, instruit par la commune de Saint-Alban-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.