Permis de construire Locaux N° 0383531910005

Permis de construire n° 0383531910005 à Saint-Alban-du-Rhône pour 788 m² de locaux, Domaine Du Foray Chemin De La Vareze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0383531910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Du Foray Chemin De La Vareze, le permis de construire n° 0383531910005 a été délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB134, AB135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 162 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB134 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Vareze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² -636 m² 0 m²
Locaux 636 m² 152 m² 636 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 424 m²
Total 1 272 m² 152 m² 636 m² 0 m² 636 m² 152 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 636 m² 152 m² 636 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 424 m²
Total locaux 636 m² 152 m² 636 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ALBAN DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383531910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Foray Chemin De La Vareze, à Saint-Alban-du-Rhône (38370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531910005, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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