Permis d'aménager n° 0383531710002 à Saint-Alban-du-Rhône pour un terrain de 2 064 m², Route Des Balmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 0383531710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Balmes, le permis d'aménager n° 0383531710002 a été délivré le 27 mars 2018 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC906. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR AU MONT D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383531710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |