Permis d'aménager n° 0383342020001 à Revel pour un terrain de 5 683 m², 156 Route De La Bourgeat L
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0383342020001
Demandeur
ADC IMMOBILIER CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383342020001, délivré le 7 septembre 2020 à Revel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 156 Route De La Bourgeat L. Le dossier a été déposé par ADC IMMOBILIER CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB50, AB1254, AB1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 38420 Identifiant INSEE 38334
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADC IMMOBILIER CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497836007
- SIRET
- 49783600700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (38410)
Autres dossiers de ADC IMMOBILIER CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383342020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |