Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383341820002

Permis d'aménager n° 0383341820002 à Revel pour un terrain de 7 450 m², Lieu-Dit La Savoyarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 0383341820002

Demandeur

AFIDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Revel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383341820002 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Savoyarde. La demande émane de AFIDIAL.

L'opération concerne un terrain de 7 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B614. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

7 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 38420 Identifiant INSEE 38334
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 450 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFIDIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521988147
SIRET
52198814700026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383341820002
Code commune INSEE 38334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 450 m², situé Lieu-Dit La Savoyarde à Revel (38420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AFIDIAL et autorisée le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383341820002, déposé en mairie de Revel.

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