Permis d'aménager n° 0384301820001 à Saint-Mury-Monteymond pour un terrain de 4 633 m², Lieu-Dit Le Martinot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0384301820001
Demandeur
ADC IMMOBILIER CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384301820001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Mury-Monteymond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Le Martinot. Le demandeur déclaré est ADC IMMOBILIER CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B405, B406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mury-Monteymond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mury-Monteymond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mury-Monteymond Code postal 38190 Identifiant INSEE 38430
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADC IMMOBILIER CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497836007
- SIRET
- 49783600700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
Autres dossiers de ADC IMMOBILIER CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384301820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |