Permis d'aménager n° 07311616R3003 à Fontcouverte-la-Toussuire, Cote Ratel Et Les Plans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 07311616R3003
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Ratel Et Les Plans, le permis d'aménager n° 07311616R3003 a été délivré le 13 février 2017 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA CASCADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Ratel Et Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389963281
- SIRET
- 38996328100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311616R3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |